Politique de confidentialité de Filco

Version 1.3, en vigueur le 18/10/2026. Elle s'applique à l'application filco.app et au site filco.fr, pas au service Filco AI, régi par ses propres conditions.

En bref

Qui nous sommes. Filco, outil en ligne pour les cours (QCM, devoirs, avis), est édité par Boris-Antoine Armand EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Filco, SIREN 831 118 161 (« nous »). Contact : boris@filco.fr.

Deux rôles. Pour les données des cours, votre établissement décide, ou votre intervenant s'il vous forme seul ; nous suivons ses instructions. Pour les comptes, le support et le site filco.fr, nous décidons.

Si vous êtes apprenant :

• si votre établissement vous l'ouvre, votre espace étudiant rassemble vos cours, votre emploi du temps, vos travaux et vos notes. Vous vous y connectez avec l'adresse email que votre établissement nous a donnée, par un lien reçu à cette adresse, sans mot de passe. Une fois votre espace ouvert, personne d'autre ne peut agir sous votre nom ;
• sans espace étudiant, vous choisissez votre nom dans la liste de votre classe. Personne ne le vérifie : prendre le nom d'un autre est interdit, et quiconque choisirait le vôtre verrait vos corrections et appréciations, et pourrait remplacer un travail que vous avez déposé. Chaque dépôt, remplacement ou retrait est enregistré avec l'appareil utilisé ; l'ancienne version est gardée six mois et votre intervenant peut la remettre ;
• vos réponses, résultats, travaux, positionnement, avis et, si vous en ajoutez une, votre photo sont gardés à votre nom ;
• votre intervenant voit ce qui concerne son cours ; votre établissement voit ses cours, avis nominatifs compris ;
• à la fin d'une partie en direct, votre téléphone affiche votre pourcentage de bonnes réponses, votre rang et les cinq premiers, et l'écran projeté par votre intervenant montre à toute la classe le classement complet (nom et pourcentage de chaque joueur). Ce pourcentage n'est une note que si votre intervenant fait jouer en direct un QCM noté ;
• hors ce classement, Filco ne vous montre vos notes que dans votre espace étudiant ; sans espace, votre intervenant vous les communique. Vos camarades ne voient ni vos notes, ni vos travaux individuels, ni votre photo.

L'intelligence artificielle. Certaines fonctions utilisent Claude, d'Anthropic, qui peut lire des travaux et des réponses, parfois avec le nom de l'apprenant, mais ne décide rien. Anthropic ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles et les supprime sous 30 jours, sauf un contenu que ses contrôles de sécurité signalent.

Nous ne vendons aucune donnée et Filco n'affiche aucune publicité.

Où et combien de temps. Les fichiers sont stockés dans l'Union européenne ; certaines données sont traitées hors de l'Union, avec des garanties. Votre établissement ou votre intervenant fixe la durée de conservation des données des cours.

Vos droits. Vous pouvez voir, corriger ou faire effacer vos données et vous opposer à certains usages : adressez-vous à votre établissement, à votre intervenant ou à nous, qui transmettrons. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 1 - Qui édite Filco et comment nous contacter

Boris-Antoine Armand EI, 45 rue Lieutenant Colonel Girard, 69007 Lyon, édite Filco (le « Service »). Données personnelles : boris@filco.fr. Support : boris@filco.fr. Sécurité et contenus illicites : boris@filco.fr. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : Boris-Antoine Armand traite lui-même vos demandes.

Article 2 - Nos deux rôles

Nous jouons deux rôles. Pour les données des classes d'un établissement abonné ou d'un intervenant qui utilise Filco pour ses propres apprenants, nous agissons pour leur compte, comme sous-traitant : c'est l'établissement ou l'intervenant qui décide de l'usage de ces données et qui répond à vos demandes. Pour les comptes des utilisateurs, la sécurité du service, le support, la relation commerciale, la facturation et le site filco.fr, nous décidons nous-mêmes et nous sommes responsable du traitement.

Celui qui décide (le « Responsable ») est l'établissement abonné (l'« Établissement ») pour les classes liées à sa structure pédagogique (« Classes rattachées »), même après le départ de leur formateur (l'« Intervenant »), et pour les données qu'il traite sur ses intervenants et sur les personnes qu'il désigne pour accéder à son espace (les « Membres »), hors leurs Comptes (article 3). Pour les autres classes (« Classes libres »), c'est l'établissement pour lequel l'Intervenant agit avec son autorisation, à défaut l'Intervenant lui-même. Pour Fil, l'assistant d'intelligence artificielle de Filco, c'est le Responsable des données consultées.

Intervenants et Membres (les « Utilisateurs ») ont un compte (« Compte ») ; les apprenants (« Apprenants »), même mineurs, n'en ont pas. Dans une Classe rattachée, l'Établissement peut ouvrir à un Apprenant un espace personnel (« Espace étudiant », point 4.4) : ce n'est pas un Compte, nous le fournissons pour le compte de l'Établissement. Le Responsable informe les Apprenants ; nous lui remettons sur demande le modèle de note « Vos données dans Filco ». L'Accord de sous-traitance de données personnelles (article 28 du règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») fixe ce que nous faisons pour lui.

Article 3 - Les traitements dont nous sommes responsables

Précisions : un Compte exige un email et un mot de passe, ou la connexion avec Google, qui nous transmet email, prénom et nom. Les Membres nous sont désignés par leur Établissement. Les contacts de prospection proviennent de annuaires publics d'établissements (dont l'Onisep), sites internet des établissements, réseaux professionnels et échanges directs ; nos messages sont liés à leur fonction, et chacun peut s'y opposer à tout moment en répondant. Pour cibler les établissements, nous pouvons utiliser le nombre public d'Intervenants rattachés, sans révéler le nom d'un Intervenant sans son accord.

Article 4 - Les données que nous traitons pour les établissements et les intervenants

4.1 Sources et données. Ces données viennent des listes et de l'emploi du temps déposés par l'Établissement (lus sans intelligence artificielle) ou des listes importées par l'Intervenant (un fichier ou une photo est alors lu par l'intelligence artificielle), de l'Apprenant, des Intervenants et des calculs du Service. Ce sont : nom, prénom, date de naissance si elle est fournie, adresse email si l'Établissement la fournit, photo facultative ; classe et groupe ; emploi du temps de la classe (dates, horaires, matière, enseignant, salle) ; Espace étudiant (dates d'ouverture et de connexion, demandes de connexion avec le type d'appareil et de navigateur, invitations envoyées et leur remise) ; cours demandés par l'Apprenant ; réponses, résultats, notes ; travaux et appréciations ; historique des dépôts de travaux (date, nom choisi, type d'appareil et de navigateur, identifiant tiré au hasard sur l'appareil, versions remplacées ou retirées) ; positionnement et avis ; observations des intervenants ; sorties de page pendant un QCM noté ; indicateurs calculés ; textes de Fil. Pour l'Établissement s'y ajoutent les données qu'il traite sur ses intervenants (point 4.3.5). Les Comptes de ses Membres, créés et retirés sur sa demande écrite, relèvent de nos propres traitements (article 3).

4.2 Qui voit quoi.

• L'Intervenant : les données de son cours ; dans une Classe rattachée, des avis de fin de cours, seulement les moyennes et une synthèse de Fil, dès trois réponses, qui peut citer de courts extraits sans nom.
• L'Établissement : les données de ses Classes rattachées, dont les avis nominatifs, les observations de tous les intervenants, les indicateurs, les analyses et portraits rédigés par Fil ; pour chaque Apprenant, s'il a ouvert son Espace étudiant et si l'invitation lui est parvenue ; pour chaque cours, le nombre d'Apprenants qui l'ont demandé, jamais leurs noms ; ni la vérification au dépôt, ni l'analyse d'authenticité, ni le détail des sorties de page, ni l'historique des dépôts.
• L'Apprenant, dans son Espace étudiant : ce qui le concerne (point 4.4).
• Les autres Apprenants : les noms de la liste et, pour chacun, s'il a ouvert son Espace étudiant ; les prénoms de leur groupe et les travaux déposés pour le groupe ; à la fin d'une partie en direct, le classement de la partie (nom et pourcentage de bonnes réponses de chaque joueur) ; hors ce classement, jamais les notes, les travaux individuels ni la photo.
• Dans une Classe libre, l'Intervenant voit tout ; aucun établissement n'y accède, sauf par un lien de partage.

Un intervenant parti garde l'accès à ses Classes rattachées jusqu'à son retrait, sous cinq (5) jours ouvrés après la demande écrite de l'Établissement.

4.3 Points particuliers.

1. Identité. Sans Espace étudiant, l'Apprenant choisit son nom dans la liste de sa classe ; ses réponses, ses travaux et ses résultats sont enregistrés à ce nom. Ce choix n'est pas vérifié. Utiliser le nom d'une autre personne est interdit : qui dispose du code du cours et choisit ce nom voit ce que voit l'Apprenant dans l'espace du cours (activités faites, corrections, appréciations écrites), jamais ses notes, et peut déposer, remplacer ou retirer un travail en son nom. Une fois l'Espace étudiant d'un Apprenant ouvert, son nom ne peut plus être utilisé sans sa connexion. Chaque dépôt, remplacement ou retrait est enregistré avec sa date, le nom choisi, le type d'appareil et de navigateur et un identifiant tiré au hasard sur l'appareil, jamais l'adresse IP. L'Intervenant voit cet historique et les appareils sous lesquels chaque nom a été choisi ; la version remplacée ou retirée est gardée six (6) mois et il peut la remettre. L'Apprenant est prévenu quand un de ses travaux a été modifié sous son nom depuis un autre appareil. Ces éléments ne sont jamais une preuve : ils servent à préparer un échange avec l'Apprenant.
2. QCM noté. Le copier-coller et le clic droit sont bloqués. Chaque sortie de la page est enregistrée avec sa durée et visible par l'Intervenant ; au-delà de trois sorties sur les QCM notés d'un même cours, l'indicateur « sorties de page répétées » s'affiche aussi pour l'Établissement. Une sortie peut être involontaire : cet indicateur n'est jamais une preuve.
3. Vérification au dépôt. Si l'Intervenant l'a activée, ce qui est proposé par défaut, l'intelligence artificielle pose trois questions sur le PDF déposé ; l'Intervenant voit les réponses, le temps passé et les sorties de la page.
4. Lien de partage. Pour une Classe libre, l'Intervenant peut partager le bilan d'un cours par un lien : toute personne qui l'a et saisit un email, non vérifié, voit les éléments cochés (carnet et positionnement nominatifs, avis sans les noms, analyse de Fil, supports). L'email sert seulement à informer l'Intervenant.
5. Ce que l'Établissement voit de vous, Intervenant : vos cours, leurs activités, notes, avis et positionnements ; la moyenne des notes de chacun et, dès cinq avis, celle de ses avis, face à celles de l'établissement ; vos bilans et observations ; une copie de vos supports, marquée à votre nom pour un PDF, sauf retrait du filigrane ; l'adresse email de votre Compte ; si l'invitation qu'il vous a adressée par Filco vous est parvenue ; un indicateur de dernière activité calculé sur toute votre activité dans Filco. Le profil de classe que Fil rédige pour lui peut nommer l'intervenant du cours le moins bien vécu. Les Apprenants voient votre nom à côté de vos cours, dans leur emploi du temps et dans leur Espace étudiant, avec la mention « Pas encore sur Filco » tant que vous n'avez pas ouvert le cours. S'ils le demandent alors que vous n'avez pas de Compte, l'Établissement vous l'écrit chaque lundi par Filco, à son nom, avec le nombre d'Apprenants, jamais leurs noms, sauf s'il coupe ce récapitulatif.
6. Conversations avec Fil. Enregistrées pour être reprises, elles peuvent citer des personnes. Le Responsable peut en obtenir l'extraction ou la suppression, et vous la suppression des vôtres. Nous ne les utilisons pas pour notre propre compte. Un retour que vous confiez à Fil nous est transmis tout de suite, avec les captures d'écran que vous y joignez et des informations techniques sur la page. Une capture peut montrer des noms d'apprenants ou des notes : n'en joignez que si elle aide à comprendre le problème. Seuls vous et nous la voyons ; elle n'est jamais transmise à Claude ni envoyée par email.

4.4 L'Espace étudiant. L'Établissement l'ouvre à ses Apprenants à partir des adresses email qu'il nous donne ; il peut leur envoyer une invitation par Filco, à son nom, et voit si elle leur est parvenue. Seule une adresse fournie par l'Établissement permet de se connecter, par un lien envoyé à cette adresse, à usage unique, valable quinze (15) minutes (sept (7) jours pour une invitation). Ouvert sur un autre appareil que celui qui l'a demandé, ce lien ne connecte cet appareil qu'après que l'Apprenant a reconnu le symbole affiché à l'écran. La connexion dure un an après la dernière visite, ou jusqu'à la fermeture du navigateur (douze (12) heures au plus) si l'Apprenant coche « Ordinateur partagé ». L'Apprenant y voit ses cours et les supports partagés, l'emploi du temps de sa classe, ses activités, ses travaux et ceux de son groupe, ses corrections, ses notes et sa photo. Chaque note s'affiche seule, sans moyenne : celle d'un QCM noté dès la copie rendue, celle d'un devoir dès qu'il est corrigé. Les cours de sa classe qu'aucun intervenant n'a encore ouverts sont listés avec le nom de l'intervenant prévu, et l'Apprenant peut demander qu'ils arrivent sur Filco. L'accès se ferme quand l'Apprenant sort de sa classe ; l'Établissement peut aussi demander sa fermeture. Aucune fonction d'intelligence artificielle n'est utilisée dans l'Espace étudiant.

Article 5 - L'intelligence artificielle

5.1 Claude. Certaines fonctions utilisent Claude, un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic, dans son offre commerciale (API). Anthropic n'utilise pas les données transmises pour entraîner ses modèles. Il supprime requêtes et réponses sous 30 jours, sauf celles que ses contrôles de sécurité signalent, gardées jusqu'à deux ans, avec un accès possible de ses employés habilités, et peut les traiter hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Un PDF trop lourd pour être envoyé en une fois lui est confié comme fichier, puis supprimé dès qu'il a été lu.

Fil est un assistant d'intelligence artificielle. Ses réponses et ses textes sont produits automatiquement et peuvent être inexacts : vérifiez-les avant de vous en servir. Fil ne modifie aucune donnée sans votre validation.

5.2 Ce qui est transmis à Anthropic.

5.3 Aucune décision automatisée. Les fonctions d'intelligence artificielle et les indicateurs calculés, produits par des règles fixes, sont des aides à un examen humain : ils signalent une situation à vérifier et ne déclenchent aucune décision. L'analyse d'authenticité, réservée à l'Intervenant, donne un indice sur l'usage d'une IA dans un travail. Cet indice n'est pas fiable et n'est jamais une preuve : il ne sert qu'à préparer un échange avec l'Apprenant, reste invisible de l'Établissement et n'affecte pas la note. La note d'un QCM est calculée à partir du corrigé validé par l'Intervenant, sans intelligence artificielle ; l'Apprenant la voit dans son Espace étudiant, sinon l'Intervenant la lui communique.

Article 6 - Les apprenants, dont les mineurs

1. Photo. Facultative, elle est proposée à l'Apprenant lors de ses activités tant qu'il n'en a pas ajouté ; il peut toujours passer cette étape. Elle est visible par ses intervenants dans son établissement, par l'établissement et par l'Apprenant dans son Espace étudiant, jamais par les autres Apprenants. Il peut la remplacer ; pour la retirer, il s'adresse à son intervenant ou à son établissement. Au plus tard le 31/12/2026, l'établissement pourra choisir de ne pas la proposer à ses classes.
2. Mineurs. Filco s'adresse à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle, mais des Apprenants peuvent avoir moins de 18 ans. Les Comptes sont réservés aux majeurs. L'Espace étudiant n'est pas un Compte : l'Établissement peut l'ouvrir à un Apprenant mineur. Le Service ne calcule pas l'âge. L'Établissement nous déclare la présence de mineurs et, s'il le peut, les classes concernées ; à défaut de les désigner, toutes ses classes sont traitées comme en comptant. Les fonctions d'intelligence artificielle qui traitent les données des Apprenants ou leur présentent un résultat n'y sont pas utilisées : l'Établissement et ses intervenants s'y engagent, comme l'intervenant qui gère seul une classe comptant des mineurs ; un réglage les désactivera automatiquement au plus tard le 31/12/2026. Un mineur peut exercer ses droits seul ; ses parents aussi.

Article 7 - Destinataires et prestataires

7.1 Destinataires. Les personnes choisies par le Responsable (article 4) ; nos prestataires ; les autorités, sur réquisition ; nous, seulement pour le fonctionnement du Service, le support, les incidents, la sécurité ou une obligation légale, au besoin en nous connectant temporairement en tant qu'un Utilisateur. Également : Google (connexion avec Google, pour son propre compte ; mesure d'audience de filco.fr ; rendez-vous par Google Agenda) et Qonto (factures). Jusqu'au 31/10/2026 au plus tard, nous nous servons d'un outil d'intelligence artificielle d'aide au développement d'Anthropic, PBC (États-Unis), dans une offre sans accord de traitement, réglée pour que nos échanges ne servent pas à entraîner ses modèles et conservés 30 jours par Anthropic : ses requêtes de diagnostic et ses vérifications à l'écran peuvent faire apparaître des données des cours. À compter de cette date, plus aucune donnée des cours ne lui est soumise.

7.2 Prestataires. Nous informons chaque Responsable trente (30) jours avant tout ajout ou remplacement ; il peut s'y opposer selon l'Accord de sous-traitance.

Article 8 - Transferts hors de l'Union européenne

Sont traités hors de l'Union européenne : l'hébergement de l'application, l'intelligence artificielle, les emails et la mesure d'audience de filco.fr. La base de données et les fichiers sont stockés dans l'Union, mais leurs prestataires, américains, peuvent y accéder depuis les États-Unis. Ces transferts reposent sur la certification du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision de la Commission du 10 juillet 2023), à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Copie de ces garanties sur demande à boris@filco.fr. L'outil d'aide au développement du point 7.1, utilisé aux États-Unis jusqu'au 31/10/2026, n'est couvert par aucun accord de traitement.

Article 9 - Durées de conservation

9.1 Durées. Pour les données des classes, le Responsable fixe la durée ; celles ci-dessous s'appliquent à défaut. Les effacements automatiques marqués (1) seront en place au plus tard le 30/06/2027 ; d'ici là, ces données sont effacées sur demande à boris@filco.fr.

9.2 Effacer des données.

• Effacement par l'Établissement : les données de l'Apprenant sont supprimées pour tout l'Établissement et toutes les années, Espace étudiant compris, sauf les travaux de groupe, les parties en direct (nom remplacé) et les conversations, analyses et synthèses de Fil qui le citent ; ces analyses et synthèses sont supprimées sous cinq (5) jours ouvrés sur signalement.
• Suppression par l'Intervenant : d'un Apprenant, ses données sont effacées, sauf ses fichiers, son nom dans les parties en direct et les analyses qui le nomment, effacés sur demande ; d'une classe, d'un cours ou d'un QCM, les données restent conservées, inaccessibles, jusqu'à leur effacement sur demande écrite, sous un mois.
• Compte : sur demande, nous supprimons sous un mois le Compte, ses Classes libres et ses fichiers, après décision de l'Établissement sur ses Classes rattachées.
• Restitution : pendant l'abonnement et 30 jours après, l'Établissement obtient sur demande écrite l'export de ses données sous 30 jours.

Les sauvegardes et les journaux d'Anthropic subsistent jusqu'à leur expiration.

Article 10 - Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe hachés, et les fichiers conservés dans un espace privé, ouvert par des liens signés valables quelques heures au plus. Les supports PDF remis à des tiers portent un marquage au nom de leur auteur, sauf s'il l'a retiré. Le serveur vérifie le cloisonnement entre établissements et n'ouvre à un Apprenant les données d'une classe qu'avec une preuve d'accès (code du cours ou de l'activité, ou connexion à son Espace étudiant) ; les tentatives en échec sont limitées. L'Espace étudiant n'a pas de mot de passe : ses liens de connexion sont à usage unique et de durée limitée, et une fois l'espace ouvert, le nom de l'Apprenant ne peut plus être choisi sans cette connexion.

En cas de violation de données, nous prévenons le Responsable et, pour nos traitements, la CNIL et les personnes concernées dans les cas prévus par le RGPD.

Article 11 - Cookies et stockage sur votre appareil

filco.fr mesure son audience avec Google Analytics seulement si vous l'acceptez. Refuser est aussi simple qu'accepter ; le lien « Gérer mes cookies » permet de changer d'avis. Sans accord, aucun cookie de mesure n'est déposé ; avec, ils expirent deux ans après votre dernière visite mesurée, et Google Analytics conserve les données de mesure deux (2) mois. Après un retrait, les pages suivantes ne sont plus mesurées, mais le programme chargé reste actif jusqu'au rechargement, et les cookies déposés jusqu'à leur expiration ou leur effacement. Votre choix reste enregistré sur votre appareil jusqu'à ce que vous le changiez.

filco.app n'utilise aucune mesure d'audience et ne garde sur votre appareil que le nécessaire, sans accord préalable (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) : cookie de session, jusqu'à un an après votre dernière visite, fermé par la déconnexion ; pour l'Espace étudiant, le même cookie, ou jusqu'à la fermeture du navigateur si « Ordinateur partagé » est coché, et un cookie de quinze (15) minutes pendant une demande de connexion ; cookie d'un lien de partage, 30 jours ; nom de l'Apprenant, 30 jours après sa dernière visite pour l'espace d'une classe, 60 jours pour ses autres cours, jusqu'à son effacement pour une partie en direct ; un identifiant d'appareil tiré au hasard, 13 mois après sa création, pour signaler à l'Intervenant et à l'Apprenant un travail modifié depuis un autre appareil ; préférences d'affichage, dont le report de l'invitation à ouvrir son Espace étudiant et la proposition de l'icône d'écran d'accueil ; mesure des sorties de page pendant un QCM noté. Pour l'icône d'écran d'accueil, le navigateur installe un petit programme qui n'enregistre aucune page. Sur un appareil partagé, l'Apprenant utilise « Ce n'est pas moi », ou « Se déconnecter » dans son Espace étudiant. Un travail déposé sous forme de lien (YouTube, Vimeo, Google Drive, Dropbox, Canva) et affiché par un Intervenant est chargé depuis ce service, qui peut déposer ses propres cookies.

Article 12 - Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité (pour ce que vous avez fourni sur la base d'un contrat ou de votre consentement) et d'opposition : à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation, et à la prospection, sans motif. Vous pouvez retirer votre accord à la mesure d'audience (« Gérer mes cookies ») et définir des directives sur vos données après votre décès. Le Service ne prend aucune décision entièrement automatisée qui vous affecte de manière significative ; si vous pensez le contraire, adressez-vous au Responsable.

Pour nos traitements, écrivez à boris@filco.fr ou par courrier (article 1) ; pour les données des cours et l'Espace étudiant, au Responsable, ou à nous : nous lui transmettons votre demande sous deux (2) jours ouvrés et l'aidons à y répondre. Pour un Compte, nous vérifions votre identité, en principe par un message venu de son adresse, à défaut par un autre moyen proportionné. C'est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive. Réponse sous un (1) mois, délai prolongeable de deux mois pour une demande complexe, avec information dans le premier mois. Réclamation : CNIL, www.cnil.fr.

Article 13 - Mises à jour de cette politique

Nous informons les titulaires d'un Compte au moins trente (30) jours avant une modification importante, sauf obligation légale ou urgence. Historique : version 1.3 du 18/10/2026 (l'intelligence artificielle passe de Gemini, de Google, à Claude, d'Anthropic ; retrait du visuel des QCM) ; version 1.2 du 13/10/2026 (Espace étudiant, historique des dépôts de travaux, captures d'écran jointes aux retours, outil d'aide au développement, retrait de la démonstration de filco.fr) ; version 1.1 du 13/10/2026 (filigrane des supports, retrait de la bibliothèque de QCM) ; version 1.0 du 27/09/2026, qui remplace la politique publiée depuis le 16/04/2026 et modifiée à plusieurs reprises, en dernier lieu le 20/09/2026.